CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME
--------------------------------------------------
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'espace membre en ligne mis à disposition par l'association.
Article 1 — Objet
La plateforme permet aux membres de gérer leur adhésion, consulter le planning, accéder à la messagerie interne et effectuer des paiements en ligne.
Article 2 — Accès au service
L'accès est réservé aux membres à jour de leur cotisation. Chaque membre dispose d'un compte personnel, non cessible. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 3 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à ne pas partager ses identifiants avec des tiers, à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
Article 4 — Disponibilité du service
L'association s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur la plateforme (textes, photos, documents) sont la propriété de l'association. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 6 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.