CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'espace membre en ligne mis à disposition par l'association.
Article 1 — Objet
La plateforme permet aux membres de gérer leur adhésion, consulter le planning, accéder à la messagerie interne et effectuer des paiements en ligne.
Article 2 — Accès au service
La création d'un compte sur la plateforme ne vaut pas adhésion au club. L'adhésion n'est effective qu'après l'inscription pour la saison en cours, sa validation par le club et le paiement de la cotisation (ou le respect de l'échéancier en cas de paiement en plusieurs fois). L'accès aux services réservés aux membres est ouvert aux seuls adhérents à jour de leur cotisation, ainsi qu'aux représentants légaux des adhérents mineurs. Chaque compte est personnel et non cessible ; son titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'association se réserve le droit de bloquer ou de supprimer tout compte créé avec des informations fausses ou sans lien avec une adhésion au club.
Article 3 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à ne pas partager ses identifiants avec des tiers, à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
Article 4 — Disponibilité du service
L'association s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les contenus publiés par l'association sur la plateforme (textes, logos, documents, photos officielles) sont sa propriété. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les photos et messages publiés par les membres (galerie, messagerie) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, chaque auteur autorise leur diffusion auprès des membres du club sur la plateforme, pour la durée de leur mise en ligne. L'auteur peut supprimer ses publications à tout moment ; les administrateurs du club peuvent également retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ou au règlement intérieur.
Article 6 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.